Conditions Générales de Vente

Toute commande implique de votre part l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

ART. 1 - PRIX :

Nos prix s’entendent Hors Taxe départ entrepôt (Taux de TVA de 20% révisable selon législation en vigueur). Nos prix peuvent être révisés à tout moment en fonction des variations des cours des matières, des monnaies et des barèmes douaniers.

IMPORTANT : Les promotions, les articles en tarifs dégressifs, les impressions/stickers et cotations spéciales sont des prix HT nets nets. Aucune remise supplémentaire ne peut donc s’appliquer sur ces produits.

Franco de port à partir de 460 € HT (hors stickers) vers la France continentale (Corse et autres destinations, nous consulter). En cas de livraison partielle (quelles qu’en soient les raisons : rupture, retard dans nos approvisionnements...), des frais de port seront facturés pour chaque expédition inférieure à 460 € HT. En cas de rupture de stock d’un article, notre service commercial vous accompagnera pour choisir un produit de remplacement. Etant soumis aux délais de nos fournisseurs, tout retard ou non livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des indemnités ou refus de la marchandise. En cas de force majeure, nous serions libérés de toute obligation vis-à-vis de nos clients (grèves de transport, retard maritime, avaries...).

Minimum de commande : 80 € HT (hors stickers, impressions et échantillonnage).

ART. 2 - ECHANTILLONS :

Les échantillons (1 ou 2 maximum) sont fournis sur simple demande et sont facturés.

Des rétrocessions d’une pièce vous seront accordées si les articles qui ont fait l’objet d’échantillons sont retenus pour une commande ultérieure (valable sur l’année civile en cours : du 01/01 au 31/12). S’ils sont restitués dans leur état d’origine dans un délai de 2 mois (renvoi par vos soins), un avoir vous sera établi après contrôle du retour.

ART. 3 - DÉLAI DE LIVRAISON :

De 24 à 72 heures selon les départements. Prévoir un délai supplémentaire pour le 4ème trimestre de l’année et pour votre première commande.

BAMBOU FRANCE PACKAGING ne pourra être tenu responsable des retards causés par les conditions climatiques ou autres aléas dus au transport.

ART. 4 - LIVRAISON :

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de colis manquant(s) ou détérioré(s), il est impératif de faire des réserves détaillées sur le bordereau de transport (ex : référence(s) et nombre de pièces cassées, nombre de colis manquants...) en présence du chauffeur et de nous en avertir sous 24 heures.

IMPORTANT : La mention « sous réserve de déballage ou de contrôle » n’est pas reconnue comme une réserve valable.

ART. 5 - RÉCLAMATIONS :

Pour toute réclamation relative à une commande, un produit ou un service, nous vous invitons à contacter notre Service Après-Vente (SAV) par courrier électronique à l’adresse suivante : sav@bambou-diffusion.com.

Afin de traiter la demande dans les meilleurs délais, merci de préciser dans votre message les informations suivantes :

● Numéro de commande,
● Description détaillée du problème rencontré,
● Toute pièce justificative pertinente (photos, factures, etc.)

Notre équipe s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais et à apporter une solution adaptée à la situation.

ART. 6 - RETOUR DE MARCHANDISE :

Aucun retour de marchandise ne se fera sans notre accord préalable. Il s’effectuera en port payé vers nos entrepôts. Les reprises de marchandises se feront par colis complet d’origine.

IMPORTANT : Vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la date de livraison pour ouvrir un litige relatif à la qualité ou à la conformité de la marchandise reçue.

ART. 7 - PAIEMENT :

Le règlement peut s’effectuer par virement, carte bancaire, chèque ou traite. Vous avez la possibilité de régler directement en ligne par carte bancaire sur notre site www.bambou-diffusion.com. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Visa et Mastercard. En cas de refus de la banque, votre commande sera mise en attente et vous serez contactés par notre service commercial.

ART. 8 - CONDITIONS DE RÈGLEMENT :

Toute première commande donne lieu à une ouverture de compte. Pour cela, un RIB, un numéro de SIRET et un numéro de TVA intracommunautaire devront nous être impérativement fournis. Toute première commande est payable au comptant, sur réception de la facture proforma, et les suivantes à 30 jours nets date d’expédition (sous réserves de l’aval de notre organisme d’assurance-crédit). Les conditions de règlement consenties peuvent être révisées à tout moment selon l’évolution de la garantie de notre assurance-crédit.

Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.

Un avoir est valable 1 an à partir de sa date de création.

IMPORTANT : Toute facture non réglée dans le délai d’un mois après échéance donnera lieu à l’application d’intérêts de retard. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire (art. L441-6 et L443- 1 du code de commerce). Au-delà de l’échéance, des pénalités de retard seront calculées selon le taux de l’intérêt légal en vigueur. Tout retard de paiement d’une créance née à partir du 1 er Janvier 2013 entrainera outre les pénalités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

ART. 9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur les prix si elles ont été déjà revendues (loi n°80-335 du 12/05/1980). En cas de litige, seul le tribunal de Cahors (LOT - 46) est compétent.

ART. 10 - CARACTÉRISTIQUES PRODUITS :

Les mesures indiquées correspondent aux dimensions extérieures du produit en cm : Longueur x largeur x hauteur (hors mentions contraires).

La plupart de nos produits étant de fabrication artisanale, de légères variations (couleurs,
dimensions et poids) devront être tolérées. Nos articles (hors mention «apte au contact alimentaire») restent des produits de présentation et de décoration, et ne peuvent être en contact direct avec des produits alimentaires non conditionnés. Le nombre de pièces par colis peut varier selon les arrivages.

Produit avec mention «Fait maison» : nous attirons votre attention sur le fait que les emballages comportant de manière stylisée la mention «Fait maison» doivent impérativement être utilisé de façon appropriée afin de ne pas induire le consommateur en erreur.

IMPORTANT : Les références signalées par ne sont pas reconduites - STOCK LIMITÉ.

Nos photos sont non contractuelles et sont des suggestions de présentation. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

ART. 11 - ENVIRONNEMENT :

L’identification FR23391808XXGI, attribué par Citéo atteste de notre conformité s’agissant de la réduction de l’impact environnemental des papiers graphiques.

ART. 12 - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE :

© : Dessin ou modèle déposé / ® : Marque déposée Certains dessins, marques ou modèles présents dans le catalogue ont été déposés auprès de l’INPI. Toute reproduction de tout ou partie de ces éléments par quelque procédé que ce soit, sans l’accord formel de BAMBOU FRANCE PACKAGING, constituerait une contrefaçon passible des peines prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

ART. 13 - VALIDITÉ DU TARIF :

La validité de notre tarif s’étend jusqu’à l’établissement du tarif suivant. Les tarifs seront immédiatement applicables à toutes les livraisons postérieures à sa mise en vigueur.